2008
20 mars 2008
L'AFA répond à la consultation de la Commission européenne sur les contenus créatifs en ligne
2007
20 décembre 2007
L’AFA se réjouit de la suppression par le Parlement du projet de nouvelle taxe sur la VOD
14 décembre 2007
L’AFA soutient l'amendement de suppression du Sénateur Marini adopté par la Commission des Finances le 12 décembre 2007
07 décembre 2007
L’AFA dénonce le projet de création d’une nouvelle taxe Internet de 2 %
28 novembre 2007
Obligation de moyens / Obligation de résultat : l'AFA fait le point sur la nature de l’obligation qui pèse sur les fournisseurs d’accès à l’internet
29 octobre 2007
Lettre ouverte à Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé de la consommation et du tourisme
18 septembre 2007
Nomination du nouveau Président de l'AFA, Daniel Fava
26 mars 2007
Darty rejoint l'AFA
8 février 2007
Google France rejoint l'AFA
6 février 2007
L'AFA et ses membres réaffirment leur engagement en faveur de l'amélioration de la protection de l'enfance et de la lutte contre les contenus attentatoires à la dignité humaine sur le Net
2006
21 décembre 2006
Renégociation de l'accord sur le cinéma à la demande et lutte contre la contrefaçon numérique
19 décembre 2006
Nomination du nouveau bureau de l'AFA
9 novembre 2006
L'Association des fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA) et ses membres lancent le "Permis de Bonne Conduite sur Internet", un jeu à vocation pédagogique pour les enfants de 7 à 11 ans et leurs parents
11 juillet 2006 - Lutte contre le spam
L'Association des fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA) participe à l'initiative Signal-spam
23 juin 2006 - Concertation réussie sur les communications électroniques
De nouvelles règles pour un meilleur service aux consommateurs : L'engagement de toute une industrie en quelques mois de concertation
4 mai 2006 - Examen de la loi DADVSI au Sénat
L'Association des fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA) souligne les limites et les dangers de faire porter la responsabilité du piratage d'oeuvres protégées sur les acteurs technologiques
26 avril 2006 - L'Association des fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA) franchit une nouvelle étape dans la lutte contre le spam en engageant les acteurs français de l'accès Internet et de la messagerie électronique à adopter des pratiques communes
3 avril 2006 - Gratuité du contrôle parental sur Internet pour la protection de l'enfance :
Les membres de l'Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet (AFA) tiennent leurs engagements
28 mars 2006 - Conservation des données des communications électroniques :
L'Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet (AFA) va déposer un recours devant le Conseil d'Etat
21 mars 2006 - Table Ronde Consommation - Ministère de l'Industrie
L'AFA et ses membres se félicitent de l'avancée des travaux et s'engagent à poursuivre la concertation
6 février 2006 - L'AFA s'associe à la 3ème édition de la Journée de l'Internet plus Sûr
3 janvier 2006 - Nomination du nouveau Bureau de l'AFA
2005
21 décembre 2005 - L'AFA s'engage avec le cinéma pour le développement de la Video à la Demande
17 novembre 2005 - Protection de l'enfance sur Internet : des engagements concrets et opérationnels
27 septembre 2005 - Table Ronde Consommation - Ministère de l'Industrie : L'AFA favorable à l'élaboration d'un code de bonnes pratiques des opérateurs Internet
23 juin 2005 - Dossier Aaargh - Les FAI concernés tentent de se conformer à la décision mais entendent faire appel
14 juin 2005 - Procès Aaargh - Le filtrage : une mesure totalement inefficace
13 avril 2005 - Lutte contre la cybercriminalité : L'AFA invite les internautes è utiliser son nouveau Point de cont@ct.net
11 mars 2005 - Filtrage du peer-to-peer : l'AFA se félicite de la condamnation du filtrage généralisé
08 février 2005 - L'AFA lance le label "net+sûr" sous le parrainage de Patrick Devedjian, Ministre délégué à l'industrie
12 janvier 2005 - Video sur l’Internet : la plateforme de propositions de l’AFA à la filière cinématographique
2004
14 juin 2004 - Les membres de l'Association des Fournisseurs d'Accès et de services Internet s'engagent solennellement à lutter contre les contenus illicites sur l'Internet
09 avril 2004 - LCEN : l'AFA se félicite du vote du Sénat
29 mars 2004 - Lutte contre les contenus illicites : les fournisseurs d’hébergement Internet se mobilisent avec les pouvoirs publics
16 février 2004 - Loi pour l’Economie numérique : l’AFA se félicite des avancées du Gouvernement sur les hébergeurs mais rappelle le danger du filtrage à l’accès.
13 janvier 2004 - Loi pour l'économie numérique : 10 millions de présumés coupables - English version : click here
2003
03 juillet 2003 - L'AFA salue les avancées significatives apportées par le Sénat au projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique, et réitère sa demande d'une étude préalable sur l'impact du filtrage à l'accès
9 mai 2003 - Stéphane Marcovitch, nouveau Délégué Général
18 mars 2003 - Conférence de presse : un an après, les attentes des utilisateurs
27 février 2003 - Filtrage de l’accès à Internet sur décision du juge : l’AFA demande à Monsieur Perben, Ministre de la Justice, de faire connaître ses prévisions sur l’efficacité de la mesure.
2002
2 décembre 2002 - Le mécanisme du Service Universel du téléphone défavorise aujourd’hui les zones rurales pour leur accès à Internet
13 novembre 2002 - L’AFA soutient l’action républicaine du plan RE/SO 2007
1er octobre 2002 - Le développement de la musique et de la vidéo en ligne exige d’agir vers l’utilisateur
13 mai 2002 - L’AFA regrette le blocage des baisses de tarifs ADSL pour les consommateurs, et appelle France Télécom à proposer une meilleure offre dans les plus brefs délais
21 mars 2002 - L’AFA soutient le concours Internet pour les enfants "Cable & Wireless Childnet Awards"
19 mars 2002 - Conférence de presse : chiffres, actions et propositions au futur Président de la République
14 février 2002 - Le développement de l'accès a Internet passera par des initiatives bénéficiant au grand public
16 janvier 2002 - Jean-Michel Soulier nouveau Président de l'AFA
2001
20 décembre 2001 - Accès internet bas débit : les handicaps des tarifs de télécommunications et du service universel
8 novembre 2001 - Décision Font14 : vers une démarche constructive des associations de lutte contre le racisme avec l'AFA et les pouvoirs publics
8 octobre 2001 - Accès tout compris en illimité à Internet : aucune offre en vue
2 octobre 2001 - "Familles en ligne" : un guide familial pour mieux utiliser Internet
12 juin 2001 - Contrôler ou limiter l'accès à Internet des citoyens est une prérogative qui appartient aux seuls pouvoirs publics.
30 mai 2001 - Un nouveau site web pour INHOPE, le réseau international de points de contact contre la pornographie enfantine
17 mai 2001 - Le lancement de l'accès tout compris en illimité à Internet en septembre est très fortement compromis
20 février 2001 - Les professionnels du commerce électronique : fournisseurs d'accès Internet, commerçants et banquiers se mobilisent pour renforcer la confiance des consommateurs
5 janvier 2001 - Service d'enchères Yahoo ! Inc. : une approche concertée qui ne règle pas le débat judiciaire
2000
20 novembre 2000 - L'AFA lance la nouvelle version du "Point de Contact" contre les contenus illégaux
13 juillet 2000 - La Commission européenne et le Gouvernement français favorisent l'Internet haut débit et forfaitaire par le dégroupage de la boucle locale
11 juillet 2000 - L'AFA devient partenaire d'une formation en alternance de Technicien Support Internet
22 juin 2000 - Arrêt Lacoste c/ Multimania, ou le sens de l’équilibre entre le rôle de l’hébergeur et celui du juge
19 juin 2000 - Identification des éditeurs de services de communication en ligne : l'Assemblée nationale replace le citoyen au coeur de la société républicaine
29 mai 2000 - Jugement UEJF contre Multimania, ou le sens de la responsabilité collective
23 mai 2000 - Affaire Licra/UEJF contre Yahoo! Inc. : il faut que les Français respectent la loi française
27 avril 2000 - La majorité parlementaire met en oeuvre le retard de la France sur l'Internet haut débit
13 avril 2000 - Internet à haut débit : l'AFA appelle le Gouvernement et le Parlement à mettre en oeuvre le cercle vertueux du dégroupage
23 mars 2000 - L'Assemblée nationale vote l'identification volontaire des pages personnelles françaises sous peine de prison
1er mars 2000 - Conférence de presse : "Les chiffres - l'AFA refuse de remettre en cause la responsabilité de droit commun des prestataires"
Photos de la conférence de presse
10 février 2000 - L'identification des abonnés, élément de protection des personnes et de déontologie de l'accès à Internet
26 janvier 2000 - Le Sénat propose de déléguer les pouvoirs du juge aux plaignants
1999
17 décembre 1999 - Affaire Lacoste : il faut responsabiliser l'auteur d'un préjudice
30 août 1999 - L'AFA soutient les principes définis par le Gouvernement
31 mai 1999 - L'AFA salue l'initiative parlementaire sur la responsabilité des intermédiaires techniques
27 mai 1999 - L'AFA soutient la proposition de la Commission européenne favorable aux copies provisoires sur Internet
17 mai 1999 - Pour un accès internet responsable
28 avril 1999 - Conférence de presse : "Qui sont les Internautes français aujourd'hui ? Le point sur l'autorégulation."
16 avril 1999 - Réponse à la rumeur de mise à disposition de données nominatives par des membres de l'AFA
22 février 1999 - Responsabilité des hébergeurs : l'AFA rappelle les principes raisonnables
11 février 1999 - l'AFPI rejoint l'AFA
1998
17 novembre 1998 - L'AFA ouvre un Point de Contact sur les contenus illégaux sur Internet
1997
21 octobre 1997 - Conférence de presse inaugurale de l'AFA
Télécharger la présentation (format PowerPoint)
17 septembre 1997 - Création à Bruxelles de l'Association Européenne des fournisseurs de services Internet (EuroISPA).
1996
15 octobre 1996 - Propositions de l'AFPI pour la définition du statut de Prestataires de Services Internet
20 mars 2008
L'AFA répond à la consultation de la Commission européenne sur les contenus créatifs en ligne
2007
20 décembre 2007
L’AFA se réjouit de la suppression par le Parlement du projet de nouvelle taxe sur la VOD
14 décembre 2007
L’AFA soutient l'amendement de suppression du Sénateur Marini adopté par la Commission des Finances le 12 décembre 2007
07 décembre 2007
L’AFA dénonce le projet de création d’une nouvelle taxe Internet de 2 %
28 novembre 2007
Obligation de moyens / Obligation de résultat : l'AFA fait le point sur la nature de l’obligation qui pèse sur les fournisseurs d’accès à l’internet
29 octobre 2007
Lettre ouverte à Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé de la consommation et du tourisme
18 septembre 2007
Nomination du nouveau Président de l'AFA, Daniel Fava
26 mars 2007
Darty rejoint l'AFA
8 février 2007
Google France rejoint l'AFA
6 février 2007
L'AFA et ses membres réaffirment leur engagement en faveur de l'amélioration de la protection de l'enfance et de la lutte contre les contenus attentatoires à la dignité humaine sur le Net
2006
21 décembre 2006
Renégociation de l'accord sur le cinéma à la demande et lutte contre la contrefaçon numérique
19 décembre 2006
Nomination du nouveau bureau de l'AFA
9 novembre 2006
L'Association des fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA) et ses membres lancent le "Permis de Bonne Conduite sur Internet", un jeu à vocation pédagogique pour les enfants de 7 à 11 ans et leurs parents
11 juillet 2006 - Lutte contre le spam
L'Association des fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA) participe à l'initiative Signal-spam
23 juin 2006 - Concertation réussie sur les communications électroniques
De nouvelles règles pour un meilleur service aux consommateurs : L'engagement de toute une industrie en quelques mois de concertation
4 mai 2006 - Examen de la loi DADVSI au Sénat
L'Association des fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA) souligne les limites et les dangers de faire porter la responsabilité du piratage d'oeuvres protégées sur les acteurs technologiques
26 avril 2006 - L'Association des fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA) franchit une nouvelle étape dans la lutte contre le spam en engageant les acteurs français de l'accès Internet et de la messagerie électronique à adopter des pratiques communes
3 avril 2006 - Gratuité du contrôle parental sur Internet pour la protection de l'enfance :
Les membres de l'Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet (AFA) tiennent leurs engagements
28 mars 2006 - Conservation des données des communications électroniques :
L'Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet (AFA) va déposer un recours devant le Conseil d'Etat
21 mars 2006 - Table Ronde Consommation - Ministère de l'Industrie
L'AFA et ses membres se félicitent de l'avancée des travaux et s'engagent à poursuivre la concertation
6 février 2006 - L'AFA s'associe à la 3ème édition de la Journée de l'Internet plus Sûr
3 janvier 2006 - Nomination du nouveau Bureau de l'AFA
2005
21 décembre 2005 - L'AFA s'engage avec le cinéma pour le développement de la Video à la Demande
17 novembre 2005 - Protection de l'enfance sur Internet : des engagements concrets et opérationnels
27 septembre 2005 - Table Ronde Consommation - Ministère de l'Industrie : L'AFA favorable à l'élaboration d'un code de bonnes pratiques des opérateurs Internet
23 juin 2005 - Dossier Aaargh - Les FAI concernés tentent de se conformer à la décision mais entendent faire appel
14 juin 2005 - Procès Aaargh - Le filtrage : une mesure totalement inefficace
13 avril 2005 - Lutte contre la cybercriminalité : L'AFA invite les internautes è utiliser son nouveau Point de cont@ct.net
11 mars 2005 - Filtrage du peer-to-peer : l'AFA se félicite de la condamnation du filtrage généralisé
08 février 2005 - L'AFA lance le label "net+sûr" sous le parrainage de Patrick Devedjian, Ministre délégué à l'industrie
12 janvier 2005 - Video sur l’Internet : la plateforme de propositions de l’AFA à la filière cinématographique
2004
14 juin 2004 - Les membres de l'Association des Fournisseurs d'Accès et de services Internet s'engagent solennellement à lutter contre les contenus illicites sur l'Internet
09 avril 2004 - LCEN : l'AFA se félicite du vote du Sénat
29 mars 2004 - Lutte contre les contenus illicites : les fournisseurs d’hébergement Internet se mobilisent avec les pouvoirs publics
16 février 2004 - Loi pour l’Economie numérique : l’AFA se félicite des avancées du Gouvernement sur les hébergeurs mais rappelle le danger du filtrage à l’accès.
13 janvier 2004 - Loi pour l'économie numérique : 10 millions de présumés coupables - English version : click here
2003
03 juillet 2003 - L'AFA salue les avancées significatives apportées par le Sénat au projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique, et réitère sa demande d'une étude préalable sur l'impact du filtrage à l'accès
9 mai 2003 - Stéphane Marcovitch, nouveau Délégué Général
18 mars 2003 - Conférence de presse : un an après, les attentes des utilisateurs
27 février 2003 - Filtrage de l’accès à Internet sur décision du juge : l’AFA demande à Monsieur Perben, Ministre de la Justice, de faire connaître ses prévisions sur l’efficacité de la mesure.
2002
2 décembre 2002 - Le mécanisme du Service Universel du téléphone défavorise aujourd’hui les zones rurales pour leur accès à Internet
13 novembre 2002 - L’AFA soutient l’action républicaine du plan RE/SO 2007
1er octobre 2002 - Le développement de la musique et de la vidéo en ligne exige d’agir vers l’utilisateur
13 mai 2002 - L’AFA regrette le blocage des baisses de tarifs ADSL pour les consommateurs, et appelle France Télécom à proposer une meilleure offre dans les plus brefs délais
21 mars 2002 - L’AFA soutient le concours Internet pour les enfants "Cable & Wireless Childnet Awards"
19 mars 2002 - Conférence de presse : chiffres, actions et propositions au futur Président de la République
14 février 2002 - Le développement de l'accès a Internet passera par des initiatives bénéficiant au grand public
16 janvier 2002 - Jean-Michel Soulier nouveau Président de l'AFA
2001
20 décembre 2001 - Accès internet bas débit : les handicaps des tarifs de télécommunications et du service universel
8 novembre 2001 - Décision Font14 : vers une démarche constructive des associations de lutte contre le racisme avec l'AFA et les pouvoirs publics
8 octobre 2001 - Accès tout compris en illimité à Internet : aucune offre en vue
2 octobre 2001 - "Familles en ligne" : un guide familial pour mieux utiliser Internet
12 juin 2001 - Contrôler ou limiter l'accès à Internet des citoyens est une prérogative qui appartient aux seuls pouvoirs publics.
30 mai 2001 - Un nouveau site web pour INHOPE, le réseau international de points de contact contre la pornographie enfantine
17 mai 2001 - Le lancement de l'accès tout compris en illimité à Internet en septembre est très fortement compromis
20 février 2001 - Les professionnels du commerce électronique : fournisseurs d'accès Internet, commerçants et banquiers se mobilisent pour renforcer la confiance des consommateurs
5 janvier 2001 - Service d'enchères Yahoo ! Inc. : une approche concertée qui ne règle pas le débat judiciaire
2000
20 novembre 2000 - L'AFA lance la nouvelle version du "Point de Contact" contre les contenus illégaux
13 juillet 2000 - La Commission européenne et le Gouvernement français favorisent l'Internet haut débit et forfaitaire par le dégroupage de la boucle locale
11 juillet 2000 - L'AFA devient partenaire d'une formation en alternance de Technicien Support Internet
22 juin 2000 - Arrêt Lacoste c/ Multimania, ou le sens de l’équilibre entre le rôle de l’hébergeur et celui du juge
19 juin 2000 - Identification des éditeurs de services de communication en ligne : l'Assemblée nationale replace le citoyen au coeur de la société républicaine
29 mai 2000 - Jugement UEJF contre Multimania, ou le sens de la responsabilité collective
23 mai 2000 - Affaire Licra/UEJF contre Yahoo! Inc. : il faut que les Français respectent la loi française
27 avril 2000 - La majorité parlementaire met en oeuvre le retard de la France sur l'Internet haut débit
13 avril 2000 - Internet à haut débit : l'AFA appelle le Gouvernement et le Parlement à mettre en oeuvre le cercle vertueux du dégroupage
23 mars 2000 - L'Assemblée nationale vote l'identification volontaire des pages personnelles françaises sous peine de prison
1er mars 2000 - Conférence de presse : "Les chiffres - l'AFA refuse de remettre en cause la responsabilité de droit commun des prestataires"
Photos de la conférence de presse
10 février 2000 - L'identification des abonnés, élément de protection des personnes et de déontologie de l'accès à Internet
26 janvier 2000 - Le Sénat propose de déléguer les pouvoirs du juge aux plaignants
1999
17 décembre 1999 - Affaire Lacoste : il faut responsabiliser l'auteur d'un préjudice
30 août 1999 - L'AFA soutient les principes définis par le Gouvernement
31 mai 1999 - L'AFA salue l'initiative parlementaire sur la responsabilité des intermédiaires techniques
27 mai 1999 - L'AFA soutient la proposition de la Commission européenne favorable aux copies provisoires sur Internet
17 mai 1999 - Pour un accès internet responsable
28 avril 1999 - Conférence de presse : "Qui sont les Internautes français aujourd'hui ? Le point sur l'autorégulation."
16 avril 1999 - Réponse à la rumeur de mise à disposition de données nominatives par des membres de l'AFA
22 février 1999 - Responsabilité des hébergeurs : l'AFA rappelle les principes raisonnables
11 février 1999 - l'AFPI rejoint l'AFA
1998
17 novembre 1998 - L'AFA ouvre un Point de Contact sur les contenus illégaux sur Internet
1997
21 octobre 1997 - Conférence de presse inaugurale de l'AFA
Télécharger la présentation (format PowerPoint)
17 septembre 1997 - Création à Bruxelles de l'Association Européenne des fournisseurs de services Internet (EuroISPA).
1996
15 octobre 1996 - Propositions de l'AFPI pour la définition du statut de Prestataires de Services Internet