Accès tout compris en illimité à Internet : aucune offre en vue
Une politique forte d'accès de tous à Internet, seule à même d'entraîner la croissance des contenus et du e-commerce français, passe aujourd'hui par deux axes majeurs : le développement du haut débit pour favoriser de nouveaux usages, et le développement des offres d'interconnexion forfaitaire par le biais du réseau téléphonique classique pour proposer des offres attractives pour tous les publics.
Pour ces deux axes, les négociations tarifaires sur les prix de France Télécom, qui ont lieu actuellement à l'Autorité de Régulation des Télécommunications (ART), sont essentielles.
S'agissant plus particulièrement du bas débit, alors qu'au printemps dernier le grand public commençait à croire en l'arrivée d'offres d'accès Internet tout compris illimité via une ligne téléphonique classique, et ce dès le mois de septembre 2001, l'AFA avait dû se résigner en mai dernier à tempérer cet enthousiasme de son propre scepticisme*.
Alors que la rentrée est déjà effective, force est de constater qu'en dépit des demandes exprimées à diverses reprises par les pouvoirs publics et l'ART**, la généralisation des forfaits tout compris illimités n'a pas eu lieu et se trouve très compromise dans un avenir proche.
Dans le même temps, ces offres se sont généralisées depuis 10 mois au Royaume-Uni où plus du tiers des internautes à domicile en bénéficient grâce au travail effectué par le régulateur auprès de l'opérateur historique pour la mise en place d'une interconnexion forfaitaire à des prix attractifs. Dans d'autres pays également, les offres illimitées rencontrent un franc succès, notamment aux Pays-Bas.
Jean-Michel Hubert, Président de l'ART, déclarait encore dans son discours à Hourtin le 24 août dernier : "des possibilités d'offres autour de 200 francs devraient apparaître dès cet automne sur la base des tarifs d'interconnexion retenue pour l'année 2001 et susceptibles d'évoluer dans le futur".
Aujourd'hui, force est de constater que la réalité est très différente. Les tarifs d'interconnexion forfaitaire illimitée (IFI) annoncés par France Télécom en juin dernier, notamment ceux au niveau régional (dite "interconnexion au PRO") ne permettront pas de généraliser l'accès Internet tout compris illimité à des tarifs attractifs pour le grand public et économiquement viables. Plusieurs membres de l'AFA ont ainsi expliqué qu'ils ne pourraient offrir un accès illimité à un prix inférieur à 300 F TTC, soit l'équivalent des tarifs du haut débit, sur la base des propositions actuelles de France Télécom, ce qui enlève pratiquement tout intérêt à l'IFI.
Pour 2002, une légère baisse des tarifs de FT est attendue au niveau régional. Mais la politique du saupoudrage tarifaire, même si elle peut produire des effets positifs à horizon de 5 à 10 ans, ne permettra pas de développer la Société de l'Information avec la rapidité souhaitée par les pouvoirs publics comme par les acteurs de l'Internet. Pour ce faire, il est impératif que les tarifs d'interconnexion soient orientés vers les coûts effectifs de l'opérateur historique comme le prévoit la loi.
Il faudra également que les tarifs d'interconnexion forfaitaire n'incorporent à l'avenir que des coûts forfaitaires, ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui.
Ainsi le Service Universel reste aujourd'hui calculé à la minute (un peu moins d'un centime de franc par minute), représentant à lui seul un coût de plus de 30 FF sur un forfait Internet de 60 heures. Son mode de calcul devra à l'évidence être adapté au nouveau contexte de l'interconnexion forfaitaire.
D'après une récente étude du Secrétariat d'Etat à l'Industrie, seulement 6 % des Français envisageraient de se connecter dans les 12 prochains mois, contre 19 % il y a un an.
Personne ne peut se satisfaire d'un seuil de progression aussi faible sans réagir, alors que l'industrie Internet française a mené depuis 1996 une politique extraordinairement dynamique de promotion de ce nouvel outil de communication.
Aussi l'AFA réitère sa demande pour que, à leur tour, les pouvoirs publics, l'ART et France Télécom mettent en oeuvre tout ce qui est en leur pouvoir pour tenir leurs promesses et favoriser le développement d'Internet pour tous.
Paris La Défense, le 8 octobre 2001
* Communiqué de presse du 17 mai 2001 : http://www.afa-france.com/html/action/010517.html
** Déclarations sur les délais de mise en place de l'IFI
- 11 janvier 2001. Communiqué de Presse de France Telecom. "Ainsi les internautes pourront commencer à bénéficier, d'ici à la fin de l'été 2001, d'offres forfaitaires illimitées à Internet." http://www.francetelecom.fr/vfrance/direct_v3/journalistes/f_communique_presse.htm
- 11 janvier 2001. Communiqué de Presse de Christian Pierret : "Les internautes pourront ainsi bénéficier dès l'été prochain à des tarifs inférieurs à 200 F/mois comparable au tarif existant au Royaume Uni et plus bas qu'en Allemagne". http://www.industrie.gouv.fr/infopres/comm/f2i_comm.htm
- 1er mars 2001. Discours de Lionel Jospin : "Je souhaite que sa mise au point rapide permette aux différents acteurs et fournisseurs de service de proposer aux internautes, avant la fin de l'été, un accès entièrement forfaitaire en tout point du territoire". http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=20951
- 6 avril 2001. Communiqué ART : "... des assurances données sur les délais de mise en oeuvre de l'offre, qui sera opérationnelles d'ici le 1er septembre 2001". http://www.art-telecom.fr/communiques/communiques/2001/13-2001.htm
- 24 août 2001. Discours de Jean-Michel Hubert à Hourtin : "Des possibilités d’offres autour de 200 francs devraient apparaître dès cet automne sur la base des tarifs d’interconnexion retenus pour l’année 2001 et susceptibles d’évoluer dans le futur." http://www.art-telecom.fr/communiques/discours/hourtin-2001.htm
Une politique forte d'accès de tous à Internet, seule à même d'entraîner la croissance des contenus et du e-commerce français, passe aujourd'hui par deux axes majeurs : le développement du haut débit pour favoriser de nouveaux usages, et le développement des offres d'interconnexion forfaitaire par le biais du réseau téléphonique classique pour proposer des offres attractives pour tous les publics.
Pour ces deux axes, les négociations tarifaires sur les prix de France Télécom, qui ont lieu actuellement à l'Autorité de Régulation des Télécommunications (ART), sont essentielles.
S'agissant plus particulièrement du bas débit, alors qu'au printemps dernier le grand public commençait à croire en l'arrivée d'offres d'accès Internet tout compris illimité via une ligne téléphonique classique, et ce dès le mois de septembre 2001, l'AFA avait dû se résigner en mai dernier à tempérer cet enthousiasme de son propre scepticisme*.
Alors que la rentrée est déjà effective, force est de constater qu'en dépit des demandes exprimées à diverses reprises par les pouvoirs publics et l'ART**, la généralisation des forfaits tout compris illimités n'a pas eu lieu et se trouve très compromise dans un avenir proche.
Dans le même temps, ces offres se sont généralisées depuis 10 mois au Royaume-Uni où plus du tiers des internautes à domicile en bénéficient grâce au travail effectué par le régulateur auprès de l'opérateur historique pour la mise en place d'une interconnexion forfaitaire à des prix attractifs. Dans d'autres pays également, les offres illimitées rencontrent un franc succès, notamment aux Pays-Bas.
Jean-Michel Hubert, Président de l'ART, déclarait encore dans son discours à Hourtin le 24 août dernier : "des possibilités d'offres autour de 200 francs devraient apparaître dès cet automne sur la base des tarifs d'interconnexion retenue pour l'année 2001 et susceptibles d'évoluer dans le futur".
Aujourd'hui, force est de constater que la réalité est très différente. Les tarifs d'interconnexion forfaitaire illimitée (IFI) annoncés par France Télécom en juin dernier, notamment ceux au niveau régional (dite "interconnexion au PRO") ne permettront pas de généraliser l'accès Internet tout compris illimité à des tarifs attractifs pour le grand public et économiquement viables. Plusieurs membres de l'AFA ont ainsi expliqué qu'ils ne pourraient offrir un accès illimité à un prix inférieur à 300 F TTC, soit l'équivalent des tarifs du haut débit, sur la base des propositions actuelles de France Télécom, ce qui enlève pratiquement tout intérêt à l'IFI.
Pour 2002, une légère baisse des tarifs de FT est attendue au niveau régional. Mais la politique du saupoudrage tarifaire, même si elle peut produire des effets positifs à horizon de 5 à 10 ans, ne permettra pas de développer la Société de l'Information avec la rapidité souhaitée par les pouvoirs publics comme par les acteurs de l'Internet. Pour ce faire, il est impératif que les tarifs d'interconnexion soient orientés vers les coûts effectifs de l'opérateur historique comme le prévoit la loi.
Il faudra également que les tarifs d'interconnexion forfaitaire n'incorporent à l'avenir que des coûts forfaitaires, ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui.
Ainsi le Service Universel reste aujourd'hui calculé à la minute (un peu moins d'un centime de franc par minute), représentant à lui seul un coût de plus de 30 FF sur un forfait Internet de 60 heures. Son mode de calcul devra à l'évidence être adapté au nouveau contexte de l'interconnexion forfaitaire.
D'après une récente étude du Secrétariat d'Etat à l'Industrie, seulement 6 % des Français envisageraient de se connecter dans les 12 prochains mois, contre 19 % il y a un an.
Personne ne peut se satisfaire d'un seuil de progression aussi faible sans réagir, alors que l'industrie Internet française a mené depuis 1996 une politique extraordinairement dynamique de promotion de ce nouvel outil de communication.
Aussi l'AFA réitère sa demande pour que, à leur tour, les pouvoirs publics, l'ART et France Télécom mettent en oeuvre tout ce qui est en leur pouvoir pour tenir leurs promesses et favoriser le développement d'Internet pour tous.
Paris La Défense, le 8 octobre 2001
* Communiqué de presse du 17 mai 2001 : http://www.afa-france.com/html/action/010517.html
** Déclarations sur les délais de mise en place de l'IFI
- 11 janvier 2001. Communiqué de Presse de France Telecom. "Ainsi les internautes pourront commencer à bénéficier, d'ici à la fin de l'été 2001, d'offres forfaitaires illimitées à Internet." http://www.francetelecom.fr/vfrance/direct_v3/journalistes/f_communique_presse.htm
- 11 janvier 2001. Communiqué de Presse de Christian Pierret : "Les internautes pourront ainsi bénéficier dès l'été prochain à des tarifs inférieurs à 200 F/mois comparable au tarif existant au Royaume Uni et plus bas qu'en Allemagne". http://www.industrie.gouv.fr/infopres/comm/f2i_comm.htm
- 1er mars 2001. Discours de Lionel Jospin : "Je souhaite que sa mise au point rapide permette aux différents acteurs et fournisseurs de service de proposer aux internautes, avant la fin de l'été, un accès entièrement forfaitaire en tout point du territoire". http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=20951
- 6 avril 2001. Communiqué ART : "... des assurances données sur les délais de mise en oeuvre de l'offre, qui sera opérationnelles d'ici le 1er septembre 2001". http://www.art-telecom.fr/communiques/communiques/2001/13-2001.htm
- 24 août 2001. Discours de Jean-Michel Hubert à Hourtin : "Des possibilités d’offres autour de 200 francs devraient apparaître dès cet automne sur la base des tarifs d’interconnexion retenus pour l’année 2001 et susceptibles d’évoluer dans le futur." http://www.art-telecom.fr/communiques/discours/hourtin-2001.htm