Pour un acces Internet responsable
Alors que les offres d'abonnement gratuit à Internet se créent à un rythmesoutenu, offrant des opportunités positives de développement de l'accès dugrand public à Internet, l'AFA entend rappeler les règles essentielles dedéontologie professionnelle, appliquées par ses membres depuis la créationde l'AFA, et qui devraient être respectées par tous les fournisseurs d'accèset de services Internet, gratuits ou payants ; ceci dans l'intérêt desfournisseurs d'accès eux-mêmes, mais également de leurs clients.
Dans les Pratiques et Usages que l'AFA a publié en janvier 1998, les membres de l'AFA se sont engagés collectivement sur les principes :
Consciente de l'importance des enjeux que la fourniture d'accès à internetimplique, l'AFA n'entend pas définir a priori les moyens susceptibles deparvenir au respect de ces engagements.
Pour autant, l'AFA considère que des procédures existent, telles quel'identification du numéro téléphonique appelant et la communication d'unnuméro de carte bancaire qui, dûment encadrées par le respect desdispositions de la loi Informatique et Libertés, paraissent répondre à unediligence de bon professionnel en la matière.
Corollaire indispensable des exigences d'identification et de protection desmineurs, l'AFA souligne la nécessité d'une politique forte et transparentede protection des données nominatives, telle qu'elle résulte des Pratiqueset Usages des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet.
Paris La Défense, le 17 mai
Alors que les offres d'abonnement gratuit à Internet se créent à un rythmesoutenu, offrant des opportunités positives de développement de l'accès dugrand public à Internet, l'AFA entend rappeler les règles essentielles dedéontologie professionnelle, appliquées par ses membres depuis la créationde l'AFA, et qui devraient être respectées par tous les fournisseurs d'accèset de services Internet, gratuits ou payants ; ceci dans l'intérêt desfournisseurs d'accès eux-mêmes, mais également de leurs clients.
Dans les Pratiques et Usages que l'AFA a publié en janvier 1998, les membres de l'AFA se sont engagés collectivement sur les principes :
- d'identification des abonnés,
- d'abonnement des mineurs avec autorisation parentale,
- de protection en matière d'utilisation ou de communication de données nominatives des utilisateurs.
Consciente de l'importance des enjeux que la fourniture d'accès à internetimplique, l'AFA n'entend pas définir a priori les moyens susceptibles deparvenir au respect de ces engagements.
Pour autant, l'AFA considère que des procédures existent, telles quel'identification du numéro téléphonique appelant et la communication d'unnuméro de carte bancaire qui, dûment encadrées par le respect desdispositions de la loi Informatique et Libertés, paraissent répondre à unediligence de bon professionnel en la matière.
Corollaire indispensable des exigences d'identification et de protection desmineurs, l'AFA souligne la nécessité d'une politique forte et transparentede protection des données nominatives, telle qu'elle résulte des Pratiqueset Usages des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet.
Paris La Défense, le 17 mai