Paris, le 11 mars 2005
Filtrage du peer-to-peer : l'AFA se félicite de la condamnation du filtrage généralisé
L’Association des Fournisseurs d’Accès et de Services Internet (AFA) a pris connaissance du rapport remis par Antoine Brugidou au Ministre de la Culture et de la Communication et au Ministre Délégué à la Recherche, portant sur une étude des solutions de filtrage des échanges de musique sur Internet dans le domaine du peer-to-peer. Cette expertise, menée avec Gilles Kahn, Président de l'INRIA, s’inscrivait dans le cadre de la charte signée le 28 juillet 2004 entre le Gouvernement, les représentants de l’industrie musicale et les fournisseurs d’accès Internet.
L’AFA se félicite de la principale conclusion du rapport qui démontre que le filtrage sur le réseau des fournisseurs d’accès Internet est inopérant et recommande que soit envisagée l’installation de logiciels de filtrage sur le poste des utilisateurs et à leur demande.
Les experts ont justement relevé l’ensemble des contraintes techniques et le manque de pertinence économique qui s’opposent à la mise en ouvre d’une solution de filtrage (qu’elle soit généralisée ou à la demande) placée sur les réseaux des fournisseurs d’accès.
En revanche, l’AFA s’ étonne que le rapport préconise l’ expérimentation d'un observatoire du peer-to-peer et envisage une surveillance de type « radar ». Une telle démarche s’ écarte clairement de l’application de la charte qui fixait précisément le cadre de l’expertise, à savoir l’analyse de techniques de filtrage à la demande des utilisateurs. En outre, une mesure de type « radar » mise en place par les fournisseurs d'accès serait illicite au regard du cadre législatif de protection des données personnelles, protection à laquelle les fournisseurs d’accès Internet sont particulièrement attachés. Une telle mesure serait également redondante avec la procédure du relais de notification qui est mise en place par les sociétés représentant les ayants droit en application de la charte.
L’AFA, conformément aux engagements pris par ses membres et soucieuse d'une application intégrale et loyale de la charte, va maintenant se rapprocher des autres signataires pour examiner les modalités de mise en ouvre d'une expérimentation portant sur la mise à disposition d'outils de filtrage aux internautes qui le désireraient pour une installation sur leur ordinateur, à la manière d’un logiciel de contrôle parental.
Les membres de l’AFA signataires de la charte « Musique en ligne » sont : AOL, Cegetel, Club-Internet, NC Numéricable, neuf telecom, Tiscali, UPC et Wanadoo.
Communiqué
