Contrôler ou limiter l'accès à Internet des citoyens est une prérogative qui appartient aux seuls pouvoirs publics
Depuis 1997, l'AFA a eu à réfléchir et à discuter d'une question cruciale : les fournisseurs d'accès peuvent-ils empêcher les citoyens connectés à Internet d'accéder à des sites qui seraient éventuellement offensants ou illicites ?
Des solutions de contrôle existent : les parents peuvent par exemple contrôler l'accès de leurs enfants à des contenus qui sont sur Internet avec des logiciels de filtrage installés sur l'ordinateur familial.
Ces solutions ne sont pas applicables au fournisseur d'accès notamment parce que les abonnés sont des personnes responsables, qui ont le droit fondamental d'exercer leur libre arbitre dans le cadre de la libre circulation de l'information.
De fait, le fournisseur d'accès peut se comparer au gestionnaire d'une autoroute : il assure le bon fonctionnement de son infrastructure au plan technique, mais son pouvoir d'intervention sur ses utilisateurs est limité à la fourniture d'un service conforme. Sur l'autoroute par exemple, seuls les représentants des pouvoirs publics (police, gendarmerie, douanes) peuvent surveiller le trafic afin de constater les infractions, demander aux automobilistes leur destination finale, le cas échéant les immobiliser, les verbaliser.
A l'heure le contrôle de l'accès à Internet devient un sujet de débat public (l'avant-projet de loi sur la Société de l'Information aborde cette question), l'AFA réaffirme pour sa part son attachement à ce que l'Internet français bénéficie du même régime de libertés publiques que celui qui régit notre vie quotidienne et les moyens de communication en général.
Les principes actuels sont les suivants :
Les fournisseurs d'accès ont un rôle certes important, mais ce n'est pas celui de contrôler ni de limiter de leur propre chef les allées et venues sur Internet de tous les citoyens ni les informations qu'ils échangent. Ce rôle de contrôle appartient aux seuls pouvoirs publics.
Paris La Défense, le 12 juin 2001
Depuis 1997, l'AFA a eu à réfléchir et à discuter d'une question cruciale : les fournisseurs d'accès peuvent-ils empêcher les citoyens connectés à Internet d'accéder à des sites qui seraient éventuellement offensants ou illicites ?
Des solutions de contrôle existent : les parents peuvent par exemple contrôler l'accès de leurs enfants à des contenus qui sont sur Internet avec des logiciels de filtrage installés sur l'ordinateur familial.
Ces solutions ne sont pas applicables au fournisseur d'accès notamment parce que les abonnés sont des personnes responsables, qui ont le droit fondamental d'exercer leur libre arbitre dans le cadre de la libre circulation de l'information.
De fait, le fournisseur d'accès peut se comparer au gestionnaire d'une autoroute : il assure le bon fonctionnement de son infrastructure au plan technique, mais son pouvoir d'intervention sur ses utilisateurs est limité à la fourniture d'un service conforme. Sur l'autoroute par exemple, seuls les représentants des pouvoirs publics (police, gendarmerie, douanes) peuvent surveiller le trafic afin de constater les infractions, demander aux automobilistes leur destination finale, le cas échéant les immobiliser, les verbaliser.
A l'heure le contrôle de l'accès à Internet devient un sujet de débat public (l'avant-projet de loi sur la Société de l'Information aborde cette question), l'AFA réaffirme pour sa part son attachement à ce que l'Internet français bénéficie du même régime de libertés publiques que celui qui régit notre vie quotidienne et les moyens de communication en général.
Les principes actuels sont les suivants :
- Tous les citoyens bénéficient en France d'un principe de libre arbitre et de liberté de circulation ;
- Le pouvoir de prévenir et de constater les éventuels abus de ces libertés appartient au premier chef aux pouvoirs publics. A cette fin, ils assurent eux-mêmes directement la surveillance et le contrôle des citoyens ;
- L'autorité judiciaire applique la loi pour sanctionner les abus qui sont portés à sa connaissance et qu'elle estime avérés.
Les fournisseurs d'accès ont un rôle certes important, mais ce n'est pas celui de contrôler ni de limiter de leur propre chef les allées et venues sur Internet de tous les citoyens ni les informations qu'ils échangent. Ce rôle de contrôle appartient aux seuls pouvoirs publics.
Paris La Défense, le 12 juin 2001