Affaire Licra/UEJF contre Yahoo! Inc. : il faut que les Français respectent la loi française
Le 22 mai 2000, le vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu une décision en référé à la demande de la LICRA et de l'UEJF, relative au site " Yahoo ! Enchères " de Yahoo! Incorporated, soumis à la législation américaine.
Sur ce site, des utilisateurs Nord-américains proposent à la vente des objets liés au nazisme. Une telle vente est légale aux Etats-Unis, mais étant accessible dans le monde entier, le Vice-Président a considéré que le site "offense la mémoire collective" de la France.
L'AFA partage l'émotion suscitée par l’idée qu’Internet puisse être utilisé par certains pour tenter de banaliser l’idéologie nazie.
Le tribunal a ordonné à la société Yahoo! Incorporated, de revenir devant lui le 24 juillet prochain afin de lui proposer des solutions techniques permettant " de prendre toute mesure de nature à dissuader et rendre impossible la consultation du Service de Vente aux Enchères d’objets nazis (.) ".
En donnant ainsi deux mois de réflexion, le tribunal français reconnaît d'ores et déjà l'extraordinaire difficulté technique qui est posée. En effet, contrairement aux numéros de téléphone qui disposent d'un indicatif national (33 pour la France, par exemple) et dont la provenance est ainsi facilement identifiable, des centaines de milliers d'abonnés français se connectent à Internet avec des identifiants techniques qui ne permettent pas de les identifier comme tels, pour quatre raisons :
Surtout, et de manière plus importante encore, une telle injonction créerait un précédent extrêmement dangereux à l'encontre des sites éditoriaux français, dont un nombre considérable enfreint les règles politiques, religieuses ou morales de pays étrangers, notamment non démocratiques.
Au final, les solutions permettant de prévenir efficacement l'accès à des contenus préjudiciables passent par une sensibilisation quotidienne du grand public.
L'AFA s'est engagée en ce sens dans la lutte contre la pédophilie et la lutte contre l'incitation à la haine raciale depuis novembre 1998, en lançant son site d'information et de traitement des réclamations AFA Point de Contact.
Cette initiative de l'industrie française permet aujourd’hui de participer à un meilleur respect de la loi française par les Français. Elle y participera encore mieux avec l'aide des organisations de lutte contre l'incitation à la haine raciale, dont la légitimité du combat est chaque jour avérée.
Paris La Défense, le 23 mai 2000
Le 22 mai 2000, le vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu une décision en référé à la demande de la LICRA et de l'UEJF, relative au site " Yahoo ! Enchères " de Yahoo! Incorporated, soumis à la législation américaine.
Sur ce site, des utilisateurs Nord-américains proposent à la vente des objets liés au nazisme. Une telle vente est légale aux Etats-Unis, mais étant accessible dans le monde entier, le Vice-Président a considéré que le site "offense la mémoire collective" de la France.
L'AFA partage l'émotion suscitée par l’idée qu’Internet puisse être utilisé par certains pour tenter de banaliser l’idéologie nazie.
Le tribunal a ordonné à la société Yahoo! Incorporated, de revenir devant lui le 24 juillet prochain afin de lui proposer des solutions techniques permettant " de prendre toute mesure de nature à dissuader et rendre impossible la consultation du Service de Vente aux Enchères d’objets nazis (.) ".
En donnant ainsi deux mois de réflexion, le tribunal français reconnaît d'ores et déjà l'extraordinaire difficulté technique qui est posée. En effet, contrairement aux numéros de téléphone qui disposent d'un indicatif national (33 pour la France, par exemple) et dont la provenance est ainsi facilement identifiable, des centaines de milliers d'abonnés français se connectent à Internet avec des identifiants techniques qui ne permettent pas de les identifier comme tels, pour quatre raisons :
- le nom de domaine du fournisseur d'accès est en ".com", ".org", ".net",
- les adresses IP (Internet Protocol) du fournisseur d'accès peuvent être successivement utilisées par des citoyens de différents pays,
- le navigateur de l'abonné est configuré dans une autre langue que le français, ou bien encore
- l'abonné utilise un relais web qui dissimule sa provenance.
Surtout, et de manière plus importante encore, une telle injonction créerait un précédent extrêmement dangereux à l'encontre des sites éditoriaux français, dont un nombre considérable enfreint les règles politiques, religieuses ou morales de pays étrangers, notamment non démocratiques.
Au final, les solutions permettant de prévenir efficacement l'accès à des contenus préjudiciables passent par une sensibilisation quotidienne du grand public.
L'AFA s'est engagée en ce sens dans la lutte contre la pédophilie et la lutte contre l'incitation à la haine raciale depuis novembre 1998, en lançant son site d'information et de traitement des réclamations AFA Point de Contact.
Cette initiative de l'industrie française permet aujourd’hui de participer à un meilleur respect de la loi française par les Français. Elle y participera encore mieux avec l'aide des organisations de lutte contre l'incitation à la haine raciale, dont la légitimité du combat est chaque jour avérée.
Paris La Défense, le 23 mai 2000