Conférence de presse 1er mars 2000
Les chiffres de l'AFA
Qui sont les internautes francais aujourd'hui ?
L'AFA refuse de remettre en cause la responsabilite de droit commun des prestataires Internet
Le 1er mars 2000, l'AFA a organisé la deuxième édition de sa conférence de presse annuelle.
L'utilisation d'Internet progresse fortement en France, la déontologie professionnelle basée sur le droit commun assure efficacement la protection des personnes et de leurs droits, mais le risque de censure de la liberté d'expression est imminent.
LES CHIFFRES DE l'AFA
Au 15 janvier 2000, les membres de l'AFA avaient ouvert 3.030.000 abonnements individuels (gratuits, essayeurs et payants), représentant plus de 25.265.000 d'heures de connexion mensuelles par le Réseau Téléphonique Commuté (hors connexion par câble ou liaisons spécialisées).
La croissance se poursuit avec une progression trimestrielle de 1.105.000 comptes et de 8.240.000 heures de connexion mensuelle téléphonique.
Seuls les abonnements gratuits ayant été activés dans les trois derniers mois sont comptabilisés.
La très forte croissance trimestrielle s explique par trois facteurs : la forte croissance du marché, l arrivée de nouvelles offres attractives et l intégration du nombre d abonnés de nouveaux membres de l AFA (9 Telecom, France Explorer, Freesbee, et LibertySurf).
L'AFA publie désormais deux nouveaux indicateurs trimestriels :
REPRESENTATIVITE AFA
La représentativité AFA sur les abonnements individuels = 87%
Selon Médiamétrie, les membres de l'AFA représente 87 % de l'accès individuel à domicile en décembre 1999. Ils représentaient 82% du secteur en décembre 1998, soit une croissance de 5 points en un an.
QUI SONT LES INTERNAUTES FRANCAIS AUJOURD'HUI ?
Avec la participation de Médiamétrie, l'AFA publie sa seconde étude détaillée sur les Internautes.
Quelques chiffres parmi ceux qui ont rendu publics :
L'AFA REFUSE DE REMETTRE EN CAUSE LA RESPONSABILITE DE DROIT COMMUN DES PRESTATAIRES INTERNET
Régulation d'Internet en France : alors que le droit commun garantit aujourd'hui un équilibre des responsabilités, aller au-delà, c'est censurer les citoyens.
L'AFA démontre par son engagement déontologique continu et collectif que le droit commun s'applique efficacement aux prestataires Internet, et permet un développement harmonieux d'Internet.
Pour Christophe Sapet, son Président :
"Lorsqu'on parle de régulation d'Internet, invoquer la théorie de l'irresponsabilité du prestataire Internet est ridicule et malveillant. Préconiser que le prestataire Internet soit responsable pour ses abonnés, c'est vouloir faire endosser par des intermédiaires techniques une censure systématique des citoyens. L'AFA, qui fédère les fournisseurs de réseau, d'accès, d'hébergement et les portails, est représentative sur les quatre principaux métiers des services Internet. Cette cohésion permet de démontrer que la déontologie est une réalité pour tout le secteur, et que la protection des tiers, comme celle des abonnés, est assurée dans le cadre efficace du droit commun.
Lorsqu'un site est litigieux, la réclamation est traitée de façon diligente. Elle aboutit selon le cas à une médiation ou à un retrait du site, qui peut être immédiat si la violation contractuelle est flagrante.
Quand le cas est ambigu et qu'il n'y a pas d'accord entre les parties, le juge ou un arbitre en matière commerciale intervient. Tout se passe sur Internet comme dans la vie réelle.
Le partenariat international signé entre l'EuroISPA et les associations majeures de prestataires Internet du monde entier, partenariat dont l'AFA est le maître d'oeuvre, va nous permettre de manifester que le droit commun est universellement partagé, et que personne ne protège les activités illégales.
Les USA (CIX - Commercial Internet Exchange), l'Amérique du Sud (Ecom-LAC), l'Australie (IIA - Internet Industry Association) et Hong-Kong (HK ISPA) sont les premiers partenaires, d'autres suivront.
Le prestataire Internet est un professionnel diligent et prudent comme tout professionnel, et qu'on le veuille ou non, cette réalité n'est pas seulement nationale ou européenne, mais est bien pleinement internationale."
Pour Philippe Rouger, son Trésorier :
"Il existe un véritable engouement des français pour les pages personnelles qui est largement sous-estimé. L'AFA représente plus de 500.000 sites personnels différents, c'est-à-dire que cela concerne un abonné sur six.
On entend souvent parler des pages personnelles comme d'un mode d'expression marginal et incontrôlable, ce qui est doublement faux : les pages personnelles constituent un véritable phénomène de fond dans notre société, et elles sont encadrées par la diligence des hébergeurs en cas de réclamation.
La conservation d'éléments d'identification des personnes par les membres de l'AFA satisfont actuellement aussi bien la CNIL que les services répressifs normalement diligents.
Si on veut aller au-delà, en imposant des conditions d'identification qui vont au-delà du droit commun, et en demandant aux prestataires de couper les contenus qu'on leur signale comme illicites, on ne protégera pas les citoyens, on fera seulement s'exporter les plus actifs d'entre eux vers des prestataires étrangers hors d'atteinte du juge français. L'Internet français sera alors ridiculisé politiquement, sinistré économiquement, et la protection de ses citoyens sera laissée au bon vouloir de législations étrangères.
Nous espérons que les amendements Bloche seront adoptés par l'Assemblée Nationale fin mars dans une rédaction qui fera triompher l'équilibre du droit commun sur la censure."
Les chiffres de l'AFA
Qui sont les internautes francais aujourd'hui ?
L'AFA refuse de remettre en cause la responsabilite de droit commun des prestataires Internet
Le 1er mars 2000, l'AFA a organisé la deuxième édition de sa conférence de presse annuelle.
L'utilisation d'Internet progresse fortement en France, la déontologie professionnelle basée sur le droit commun assure efficacement la protection des personnes et de leurs droits, mais le risque de censure de la liberté d'expression est imminent.
LES CHIFFRES DE l'AFA
Au 15 janvier 2000, les membres de l'AFA avaient ouvert 3.030.000 abonnements individuels (gratuits, essayeurs et payants), représentant plus de 25.265.000 d'heures de connexion mensuelles par le Réseau Téléphonique Commuté (hors connexion par câble ou liaisons spécialisées).
La croissance se poursuit avec une progression trimestrielle de 1.105.000 comptes et de 8.240.000 heures de connexion mensuelle téléphonique.
Seuls les abonnements gratuits ayant été activés dans les trois derniers mois sont comptabilisés.
La très forte croissance trimestrielle s explique par trois facteurs : la forte croissance du marché, l arrivée de nouvelles offres attractives et l intégration du nombre d abonnés de nouveaux membres de l AFA (9 Telecom, France Explorer, Freesbee, et LibertySurf).
L'AFA publie désormais deux nouveaux indicateurs trimestriels :
- Nombre de sites personnels hébergés par les membres de l'AFA: 545 028
- Nombre de mails envoyés par les abonnés individuels le 9 février 2000: 2 699 168 (1 message adressé à de multiples correspondants est compté comme 1 seul mail)
REPRESENTATIVITE AFA
La représentativité AFA sur les abonnements individuels = 87%
Selon Médiamétrie, les membres de l'AFA représente 87 % de l'accès individuel à domicile en décembre 1999. Ils représentaient 82% du secteur en décembre 1998, soit une croissance de 5 points en un an.
QUI SONT LES INTERNAUTES FRANCAIS AUJOURD'HUI ?
Avec la participation de Médiamétrie, l'AFA publie sa seconde étude détaillée sur les Internautes.
Quelques chiffres parmi ceux qui ont rendu publics :
- Accès Internet
5,9% des foyers ont un accès Internet au 4eme trimestre 99 (contre 3,8 % fin 98) - Nombre d'internautes,
Au 4ème trimestre 99, 5, 0% des français se sont connectés à Internet sur leur lieu de travail et presque autant - 4, 8% - à domicile. Au total, 4 475 000 français se sont connectés à Internet au moins une fois au cours du 4ème trimestre 99. - Taux d'accès annuel à Internet par région
L'Ile de France arrive en tête avec 8,9% de foyers connectés, suivie par la Lorraine et la région Rhône-Alpes avec respectivement 5,2% et 5% de foyers connectés. En dernière position, la région Champagne Ardennes totalise 1,1% de foyers connectés. - Type de fournisseur d'accès utilisé
34,4% des internautes connectés au moins une fois au cours des trois derniers mois utilisent un fournisseur d'accès gratuit.
L'AFA REFUSE DE REMETTRE EN CAUSE LA RESPONSABILITE DE DROIT COMMUN DES PRESTATAIRES INTERNET
Régulation d'Internet en France : alors que le droit commun garantit aujourd'hui un équilibre des responsabilités, aller au-delà, c'est censurer les citoyens.
L'AFA démontre par son engagement déontologique continu et collectif que le droit commun s'applique efficacement aux prestataires Internet, et permet un développement harmonieux d'Internet.
Pour Christophe Sapet, son Président :
"Lorsqu'on parle de régulation d'Internet, invoquer la théorie de l'irresponsabilité du prestataire Internet est ridicule et malveillant. Préconiser que le prestataire Internet soit responsable pour ses abonnés, c'est vouloir faire endosser par des intermédiaires techniques une censure systématique des citoyens. L'AFA, qui fédère les fournisseurs de réseau, d'accès, d'hébergement et les portails, est représentative sur les quatre principaux métiers des services Internet. Cette cohésion permet de démontrer que la déontologie est une réalité pour tout le secteur, et que la protection des tiers, comme celle des abonnés, est assurée dans le cadre efficace du droit commun.
Lorsqu'un site est litigieux, la réclamation est traitée de façon diligente. Elle aboutit selon le cas à une médiation ou à un retrait du site, qui peut être immédiat si la violation contractuelle est flagrante.
Quand le cas est ambigu et qu'il n'y a pas d'accord entre les parties, le juge ou un arbitre en matière commerciale intervient. Tout se passe sur Internet comme dans la vie réelle.
Le partenariat international signé entre l'EuroISPA et les associations majeures de prestataires Internet du monde entier, partenariat dont l'AFA est le maître d'oeuvre, va nous permettre de manifester que le droit commun est universellement partagé, et que personne ne protège les activités illégales.
Les USA (CIX - Commercial Internet Exchange), l'Amérique du Sud (Ecom-LAC), l'Australie (IIA - Internet Industry Association) et Hong-Kong (HK ISPA) sont les premiers partenaires, d'autres suivront.
Le prestataire Internet est un professionnel diligent et prudent comme tout professionnel, et qu'on le veuille ou non, cette réalité n'est pas seulement nationale ou européenne, mais est bien pleinement internationale."
Pour Philippe Rouger, son Trésorier :
"Il existe un véritable engouement des français pour les pages personnelles qui est largement sous-estimé. L'AFA représente plus de 500.000 sites personnels différents, c'est-à-dire que cela concerne un abonné sur six.
On entend souvent parler des pages personnelles comme d'un mode d'expression marginal et incontrôlable, ce qui est doublement faux : les pages personnelles constituent un véritable phénomène de fond dans notre société, et elles sont encadrées par la diligence des hébergeurs en cas de réclamation.
La conservation d'éléments d'identification des personnes par les membres de l'AFA satisfont actuellement aussi bien la CNIL que les services répressifs normalement diligents.
Si on veut aller au-delà, en imposant des conditions d'identification qui vont au-delà du droit commun, et en demandant aux prestataires de couper les contenus qu'on leur signale comme illicites, on ne protégera pas les citoyens, on fera seulement s'exporter les plus actifs d'entre eux vers des prestataires étrangers hors d'atteinte du juge français. L'Internet français sera alors ridiculisé politiquement, sinistré économiquement, et la protection de ses citoyens sera laissée au bon vouloir de législations étrangères.
Nous espérons que les amendements Bloche seront adoptés par l'Assemblée Nationale fin mars dans une rédaction qui fera triompher l'équilibre du droit commun sur la censure."