L’Association des Fournisseurs d’Accès et de Services Internet, dans le prolongement de la charte signée le 28 juillet 2004 avec l’industrie musicale et les pouvoirs publics, estime que les conditions nécessaires à un développement efficace de la vidéo sur l’Internet doivent reposer sur trois leviers devant être mis en ouvre concomitamment : sensibilisation des internautes, ouverture des catalogues et prévention / répression.
Les fournisseurs d’accès Internet représentés par l’AFA ont pris acte des propositions rendues publiques par les organisations représentatives du cinéma et expriment leur satisfaction de disposer désormais d’une base de discussion pour mettre en ouvre le développement de la vidéo sur le réseau haut débit en général, l’Internet en particulier.
Sous réserve des spécificités liées à l’activité cinématographique, et notamment de la prise en compte de la vidéo à la demande au même niveau que la vidéo (vente et location) dans la chronologie des médias, cette charte de juillet dernier constitue une base utile :
- Les actions de sensibilisation des utilisateurs déjà engagées dans le cadre de la charte sur la musique en ligne pourront être étendues et adaptées aux demandes spécifiques de la filière cinématographique.
- L’accès aux catalogues, et notamment aux nouveautés, est impératif pour répondre à une attente manifeste du public dont on connaît l’appétence pour les ouvres audiovisuelles, et en particulier cinématographiques, et alors que l’offre commerciale actuelle – légale et payante – est encore embryonnaire. La vidéo à la demande, sur le PC ou le téléviseur, ne pourra réellement se développer que grâce à l’application du cadre légal de la vidéo (déjà prévu par plusieurs textes législatifs) avec les conséquences associées : ouvres disponibles 6 mois après leur sortie en salle, contribution au fond de soutien du CNC…
- Enfin, prévention et répression pourront également s’inspirer des mécanismes originaux mis en ouvre dans la charte sur la musique en ligne. L’AFA manifeste en tout état de cause le souhait que le juge soit considéré comme l’autorité ayant seule vocation à sanctionner les comportements illicites (y compris lorsque la sanction consisterait en une réduction de débits ou une résiliation du contrat) afin d’éviter toute justice privée qui manifesterait avant tout une défiance vis-à-vis de la puissance publique.
Les fournisseurs d’accès Internet forment le souhait que les discussions avec la filière cinématographique puissent s’engager dans un esprit serein et constructif qui aboutira à satisfaire l’ensemble des parties intéressées et notamment les consommateurs.
Paris, le 12 janvier 2005