Paris, le 21 décembre 2006
Renégociation de l'accord sur le cinéma à la demande et lutte contre la contrefaçon numérique
Dans le cadre des discussions qu'ils poursuivent pour la conclusion d'un nouvel accord interprofessionnel sur le cinéma à la demande, propre à créer les conditions d'une offre légale riche, attractive et sécurisée, les parties signataires de l'accord du 20 décembre 2005 ont décidé d'approfondir leur coopération dans la lutte contre la contrefaçon numérique pour étudier l'adaptation, à brève échéance, des outils - notamment, les logiciels de contrôle parental déjà mis en oeuvre gratuitement pour les abonnés - aux besoins spécifiques de la lutte contre la contrefaçon.
A cet effet, ils demandent aux pouvoirs publics d'adopter rapidement les mesures réglementaires permettant la mise en oeuvre de la responsabilité de l'abonné telle qu'elle est prévue par la loi DADVSI.
Dans le cadre de la renégociation de l'accord interprofessionnel du 20 décembre 2005 sur le cinéma à la demande, concomitamment aux discussions relatives au nécessaire développement d'une offre sécurisée, attractive et diversifiée, les signataires souhaitent rappeler les travaux menés conjointement en 2005, ayant abouti à la proposition d'un dispositif d'"approche graduée", dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon numérique.
Les fournisseurs d'accès à Internet adhérents de l'AFA et les ayants droit s'accordent, dans le respect du cadre réglementaire français, pour soutenir de façon explicite et solidaire, des actions de communication spécifiques et ciblées, permettant de sensibiliser le public aux effets néfastes de la contrefaçon pour la création. Ce soutien se traduira notamment dans les messages de sensibilisation adressés par les fournisseurs d'accès internet à leurs abonnés en application de la loi.
Les fournisseurs d'accès à Internet et les ayants droit conviennent de définir ensemble de nouvelles modalités de coopération pour approfondir le processus de mise en oeuvre relatif à la responsabilisation des abonnés. A ce titre, les fournisseurs d'accès à Internet et les ayants droit étudieront notamment, tant sur le plan technique que juridique, l'adaptation des outils existants - à ce jour les logiciels de contrôle parental - aux besoins spécifiques de la lutte contre la contrefaçon.
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Communiqué
