Le développement de la musique et de la vidéo en ligne exige d’agir vers l’utilisateur

Par communiqué de presse en date du 30 septembre 2002, le Comité de Liaison des Industries Culturelles (CLIC) a appelé notamment à « l’adoption d’un texte de loi, affirmant sans ambiguïté l’obligation des fournisseurs d’accès de lutter contre la piraterie en ligne », en souhaitant que « le Gouvernement et le Parlement ne se dérobent pas à leur responsabilité sur ce point et prennent toutes les dispositions pour faire respecter sur Internet les droits des auteurs, des artistes et des producteurs.

Pour sa part, l’AFA considère que la musique et la vidéo se développeront pleinement si les acteurs de cette industrie sont à même de mener une triple action vers les sites grands publics et les utilisateurs :
  • Démocratiser l’offre musicale pour les sites Internet grand public, et dans des conditions économiques attrayantes pour les utilisateurs. Cela permettrait de remédier à l’insuffisance des services de musique en ligne sur les portails, qui est une lacune très préoccupante pour les sites animés par les membres de l’AFA.
  • Avoir une politique pédagogique vers les utilisateurs pour les sensibiliser aux dangers du piratage, comme cela existe avec succès contre les contenus illégaux avec le site d'assistance Point de Contact. L’AFA, qui a une action pédagogique forte sur la responsabilité des acteurs de l’Internet ( www.afa-france.com ) renouvelle au CLIC sa proposition d’être un partenaire dans cette sensibilisation.
  • Agir contre les pirates par l’exemplarité là où la pédagogie se serait avérée inefficace. Dans le cadre des procédures légales existantes, les membres de l’AFA aident à l’identification et ainsi à la poursuite des auteurs de préjudice ou d’infraction.
L’avenir de l’industrie culturelle ne réside pas dans l’adoption d’une loi par laquelle la puissance publique abandonnerait ses prérogatives de contrôle des activités illégales pour les déléguer aux prestataires techniques Internet.

Le rôle du gouvernement et du parlement paraît avant tout de garantir que l’économie se développe dans des conditions saines et que les auteurs de préjudices ou d’infractions soient sanctionnés.

L’AFA appelle l’industrie culturelle à assumer en premier lieu les missions qui lui sont propres, en pérennisant les conditions de diffusion en ligne de musique et de vidéo, et en menant une politique active de pédagogie et de responsabilité des consommateurs.

Avec le soutien de ses membres, l’AFA a toujours été et entend rester un interlocuteur et un partenaire du développement de l’industrie culturelle en ligne.

Paris, le 1er octobre 2002

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