Paris, le 23 juin 2005
Dossier Aaargh
Les FAI concernés tentent de se conformer à la décision mais entendent faire appel
Suite à l’ordonnance de référé du 13 juin 2005 rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris, concernant la mise en place de toutes mesures propres à interrompre l'accès, à partir du territoire français, au site Internet négationniste « Aaargh », les membres de l'AFA concernés par cette décision de justice annoncent qu'ils appliqueront l'injonction qui leur est faite, mais indiquent d'ores et déjà qu'ils font appel de cette décision dont l'exécution ne fera que confirmer l'inefficacité du blocage de l'accès à Internet.
Les Fournisseurs d'Accès à Internet (FAI) membres de l'AFA, visés aux termes de l'ordonnance, mettront tous les moyens en ouvre pour tenter d'interrompre l'accès au site incriminé accessible à la sous-url www.vho.org/aaargh, mais tiennent, indépendamment même des limites d'une telle mesure, à en souligner les dangers.
Comme indiqué dans les débats judiciaires, aucun FAI ne peut techniquement répondre correctement à la demande du juge des référés:
soit parce qu'il est dans l'incapacité de bloquer uniquement la sous-url www.vho.org/aaargh (seule visée par l'ordonnance), une telle mesure nécessitant le recours aux serveurs proxy, équipements abandonnés de longue date avec l'avènement du haut débit et rendant plus difficile l'identification des auteurs d'infractions sur Internet ;
soit parce qu'il est dans l'incapacité de circonscrire la mesure de filtrage à ses seuls abonnés se connectant à partir du territoire français.
Les FAI n'ont donc d'autre choix que de bloquer une adresse IP (correspondant au numéro d'identification du serveur qui héberge un site Internet) ou de pervertir le fonctionnement d'un DNS (correspondant au nom de domaine du site, c'est-à-dire son url principale et toutes ses sous-url). Or cela implique de filtrer également tout un ensemble de sites non visés par une décision de justice, qui seule peut apprécier leur licéité. Les dommages résultant de telles mesures ne sauraient donc être considérés comme négligeables.
Filtrer : une prérogative qui doit rester entre les mains des citoyens
Pour être pleinement efficace, l'AFA estime, à l'instar de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) et de Reporters Sans Frontières (RSF) qui l'ont rappelé conjointement le 20 juin dernier[1], que le blocage de l'accès à Internet ne peut qu'être un choix délibéré des internautes. Ils peuvent en effet d'ores et déjà librement installer directement sur leur ordinateur un système de contrôle parental mis à leur disposition par leur FAI pour protéger leur navigation sur Internet.
L'AFA et ses membres tiennent enfin à rappeler leur engagement de longue date dans la lutte contre les contenus odieux qui circulent sur le réseau, renforcé le 14 juin 2004 par la signature d'une Charte sous l'égide du Ministre de l'industrie.
Communiqué
