L'AFA soutient la nouvelle proposition de la Commission européenne favorableaux copies provisoires sur Internet
La Commission européenne a révisé sa proposition de directive droitd'auteur, qui avait pour effet d'interdire en pratique les copiesprovisoires sur Internet, indispensables à la fluidité du réseau.
Désormais, selon la directive, les copies provisoires "qui facilitent lefonctionnement efficace des systèmes de transmission" deviennentexplicitement des exceptions au droit de reproduction.
L'EuroIspa, la fédération européenne des associations de fournisseursd'accès et de services Internet, dont est membre l'AFA, a été particulièrementactive pour fairecomprendre la nécessité des copies provisoires sur le réseau et restemobilisée.
Dans le cadre de l'action de l'EuroIspa, l'AFA rend public ce jour un document pédagogique intitulé "Les copies provisoires sur Internet :nécessaires au réseau, facultatives pour les auteurs", qui détaille commentchaque intervenant sur Internet, qu'il soit éditeur, fournisseur d'accès etde services ou utilisateur, intervient dans la chaîne de la copie surInternet, et explique en quoi les copies provisoires ne font pas obstacle àla défense du droit d&rsqu;/auteur.
Pour Michael Schneider, Président de l'EuroIspa, "Cette nouvelle rédactionde l'article 5.1 est un pas important dans la bonne direction" et considère"qu'il n'y a plus de réel danger que le Parlement européen s'oppose à cecompromis ou que des positions politiques soient prises pour défendrel'interdiction des copies provisoires."
Paris La Défense, le 27 mai 1999
La Commission européenne a révisé sa proposition de directive droitd'auteur, qui avait pour effet d'interdire en pratique les copiesprovisoires sur Internet, indispensables à la fluidité du réseau.
Désormais, selon la directive, les copies provisoires "qui facilitent lefonctionnement efficace des systèmes de transmission" deviennentexplicitement des exceptions au droit de reproduction.
L'EuroIspa, la fédération européenne des associations de fournisseursd'accès et de services Internet, dont est membre l'AFA, a été particulièrementactive pour fairecomprendre la nécessité des copies provisoires sur le réseau et restemobilisée.
Dans le cadre de l'action de l'EuroIspa, l'AFA rend public ce jour un document pédagogique intitulé "Les copies provisoires sur Internet :nécessaires au réseau, facultatives pour les auteurs", qui détaille commentchaque intervenant sur Internet, qu'il soit éditeur, fournisseur d'accès etde services ou utilisateur, intervient dans la chaîne de la copie surInternet, et explique en quoi les copies provisoires ne font pas obstacle àla défense du droit d&rsqu;/auteur.
Pour Michael Schneider, Président de l'EuroIspa, "Cette nouvelle rédactionde l'article 5.1 est un pas important dans la bonne direction" et considère"qu'il n'y a plus de réel danger que le Parlement européen s'oppose à cecompromis ou que des positions politiques soient prises pour défendrel'interdiction des copies provisoires."
Paris La Défense, le 27 mai 1999