20/03/2008
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20/12/2007
L’AFA se réjouit de la suppression par le Parlement du projet de nouvelle taxe sur la VOD
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14/12/2007
L’AFA soutient l'amendement de suppression du Sénateur Marini adopté par la Commission des Finances le 12 décembre 2007
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07/12/2007
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28/11/2007
Obligation de moyens / Obligation de résultat : l'AFA fait le point sur la nature de l’obligation qui pèse sur les fournisseurs d’accès à l’internet
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29/10/2007
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