Paris, le 21 décembre 2005
L'AFA s'engage avec le cinéma pour le développement de la Video à la Demande
L'Association des Fournisseurs d'Accès et services Internet (AFA) se félicite du protocole d'accord interprofessionnel sur la vidéo à la demande (VOD), qui vient d'être signé sous l'égide de Monsieur Renaud Donnedieu de Vabres, Ministre de la Culture et de la Communication, pour une durée de 12 mois.
Cet accord, fruit d'un long travail de concertation, permettra le développement d'un nouveau canal de distribution des ouvres cinématographiques sur les services de communication au public en ligne. Il s'inscrit parallèlement à la mise en ouvre d'actions pédagogiques et de sensibilisation pour lutter contre les échanges illégaux d'ouvres, et notamment du système de l'approche graduée que l'AFA soutient.
Le protocole d'accord répond aux principales attentes des FAI tout en préservant les intérêts des ayants droit. Parmi les points forts de l'accord, figurent notamment :
L'obtention d'une fenêtre spécifique dédiée à la VOD dans la chronologie des media soit un délai de 33 semaines (7,5 mois) après la sortie du film en salles ;
La possibilité pour les plates-formes de lancer des offres à l'acte, sous forme de packs ou par abonnement ;
La mise en place d'un comité de suivi qui se réunira tous les deux mois, pendant la durée d'application de l'accord. Au terme des neufs premiers mois et au vu de la mise en place de l'approche graduée, les parties dresseront un bilan intermédiaire qui conduira à sa prolongation ou aux adaptations nécessaires.
L'AFA est convaincue que cet accord permettra de poser les bases d'un développement de l'offre légale de vidéo à la demande sur l'Internet répondant ainsi à une demande croissante du public.
Communiqué
