AFA - Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet

>> Relations avec les industries culturelles

Les discussions de l'AFA avec les représentants de la filière musicale d'une part et les représentants de la filière cinématographique d'autre part ont conduit à l'élaboration de plusieurs documents, dont des accords interprofessionnels.

>> Jurisprudence nationale / Communautaire

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