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Relations avec les industries culturelles
Relations avec les représentants de la filière musicale
Charte "Musique et Internet"
, du 28 juillet 2004
Rapport d'étude de MM. A. Brugidou et G. Kahn
, étude des solutions de filtrage des échanges de musique sur Internet dans le domaine du peer-to-peer, 10 mars 2005
Relations avec les représentants de la filière cinématographique
Protocole d'accord interprofessionnel sur le cinéma à la demande
, du 20 décembre 2005
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