Relations avec les industries culturelles
- Relations avec les représentants de la filière musicale
- Charte "Musique et Internet", du 28 juillet 2004
- Rapport d'étude de MM. A. Brugidou et G. Kahn, étude des solutions de filtrage des échanges de musique sur Internet dans le domaine du peer-to-peer, 10 mars 2005
- Relations avec les représentants de la filière cinématographique
- Protocole d'accord interprofessionnel sur le cinéma à la demande, du 20 décembre 2005