24/06/2008
Projet de Loi « Création et Internet » : pour le respect des Accords de l’Elysée
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20/03/2008
L'AFA répond à la consultation de la Commission européenne sur les contenus créatifs en ligne
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20/12/2007
L’AFA se réjouit de la suppression par le Parlement du projet de nouvelle taxe sur la VOD
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14/12/2007
L’AFA soutient l'amendement de suppression du Sénateur Marini adopté par la Commission des Finances le 12 décembre 2007
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07/12/2007
L’AFA dénonce le projet de création d’une nouvelle taxe Internet de 2 %
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